Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14/10/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Kori Cercle, une plateforme numérique destinée à faciliter la création, l'organisation, le suivi, la gestion et la transparence des tontines et autres cercles d'épargne entre utilisateurs.

Kori Cercle fournit des outils numériques permettant notamment aux utilisateurs de créer des cercles, d'en gérer les membres, de définir des règles de fonctionnement, de suivre les cotisations, de suivre les distributions, de consulter les historiques et de recevoir des notifications relatives à leurs activités.

En créant un compte, en rejoignant un cercle ou en utilisant tout ou partie des services de Kori Cercle, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et les accepter.

L'utilisation de Kori Cercle implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des documents qui leur sont associés, notamment la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions relatives aux services de paiement ou aux abonnements.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

« Kori Cercle », « la Plateforme », « l'Application » ou « le Service » désigne l'application, le site web et les services numériques exploités sous la marque Kori Cercle.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant Kori Cercle.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités de Kori Cercle.
« Cercle » désigne un groupe créé sur Kori Cercle afin d'organiser une tontine ou un mécanisme collectif d'épargne, de cotisation ou de distribution.
« Organisateur » désigne l'utilisateur qui crée un cercle et en assure l'administration initiale.
« Administrateur de cercle » désigne tout utilisateur auquel l'organisateur ou un administrateur habilité attribue des droits de gestion sur un cercle.
« Membre » désigne un utilisateur ayant rejoint un cercle.
« Cotisation » désigne toute somme qu'un membre s'engage à verser conformément aux règles d'un cercle.
« Distribution » désigne toute somme ou tout avantage devant être attribué à un ou plusieurs membres conformément aux règles du cercle.
« Prestataire de paiement » désigne tout prestataire tiers permettant l'exécution d'opérations de paiement utilisées avec Kori Cercle.
« Abonnement » désigne toute formule payante permettant d'accéder à certaines fonctionnalités de Kori Cercle.

3. Objet de Kori Cercle

Kori Cercle est une plateforme de gestion et d'organisation des tontines.

La Plateforme peut notamment permettre aux utilisateurs :

de créer des cercles ;
de définir les paramètres d'un cercle ;
d'inviter des membres ;
de gérer les membres ;
d'attribuer différents rôles et permissions ;
d'enregistrer les engagements de cotisation ;
de suivre les cotisations ;
de suivre les distributions ;
de définir des échéances ;
de recevoir des rappels et notifications ;
de consulter des historiques ;
de générer des rapports ;
de communiquer avec les autres membres ;
d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires selon leur formule d'abonnement.

Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent évoluer dans le temps.

4. Nature et limites du service

Kori Cercle est avant tout un outil technologique de gestion et de transparence.

Sauf lorsqu'une réglementation applicable ou un service expressément identifié en dispose autrement, Kori Cercle n'est pas :

une banque ;
un établissement de crédit ;
un établissement de paiement ;
un établissement de monnaie électronique ;
une institution de microfinance ;
une société d'investissement ;
un organisme de placement ;
un gestionnaire de fonds ;
un assureur ;
un organisme garantissant les tontines ;
un organisme garantissant les paiements ou remboursements entre membres.

Kori Cercle ne garantit ni la solvabilité, ni la bonne foi, ni l'honnêteté, ni la capacité financière des utilisateurs.

La création, l'enregistrement ou l'affichage d'un cercle sur Kori Cercle ne constitue pas une certification, une validation, une recommandation ou une garantie de ce cercle, de son organisateur ou de ses membres.

5. Absence de détention des fonds

Kori Cercle n'a pas vocation à recevoir, conserver ou gérer pour son propre compte les fonds appartenant aux membres des cercles.

Lorsque des paiements sont proposés directement ou indirectement via l'application, ils peuvent être exécutés par un ou plusieurs prestataires de paiement tiers.

Dans ce cas, les fonds sont traités conformément aux conditions du prestataire concerné et à la réglementation applicable.

Kori Cercle ne devient pas propriétaire des fonds transférés entre les utilisateurs du seul fait que la transaction est initiée, suivie ou affichée dans l'application.

Les paiements correspondant à l'abonnement Kori Cercle sont distincts des cotisations ou distributions des cercles.

6. Création d'un compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur ne doit notamment pas :

créer un compte sous une fausse identité ;
usurper l'identité d'une autre personne ;
fournir volontairement de fausses informations ;
utiliser un compte appartenant à une autre personne sans autorisation ;
créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de Kori Cercle.

Kori Cercle peut demander certaines informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude ou respecter une obligation légale.

7. Âge et capacité

L'utilisateur doit avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser Kori Cercle et conclure les engagements résultant de son utilisation du Service.

Sauf disposition contraire expressément prévue par Kori Cercle et autorisée par la réglementation applicable, l'utilisation du Service est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de la capacité nécessaire pour accepter les présentes CGU.

8. Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des moyens permettant d'accéder à son compte.

L'utilisateur doit notamment :

conserver ses identifiants de manière confidentielle ;
ne pas communiquer son mot de passe ou ses codes de sécurité ;
protéger son téléphone, son ordinateur et sa connexion ;
signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte ;
ne pas permettre à un tiers d'utiliser son compte à des fins contraires aux présentes CGU.

Kori Cercle peut prendre des mesures de sécurité supplémentaires, notamment demander une vérification, bloquer temporairement certaines opérations ou suspendre un compte lorsqu'une activité inhabituelle ou suspecte est détectée.

9. Vérification de l'identité

Kori Cercle peut mettre en place différents mécanismes de vérification, notamment :

vérification du numéro de téléphone ;
code à usage unique ;
vérification de l'adresse électronique ;
vérification de documents d'identité ;
autres mécanismes de vérification nécessaires à la sécurité du Service.

Lorsqu'un compte est identifié comme « vérifié », cette vérification signifie uniquement que les informations ont été contrôlées selon le processus mis en place par Kori Cercle ou par un prestataire mandaté.

Une vérification ne constitue pas une garantie de :

solvabilité ;
honnêteté ;
fiabilité ;
capacité financière ;
absence de comportement frauduleux.

10. Création et fonctionnement des cercles

Tout utilisateur autorisé peut créer un cercle conformément aux fonctionnalités disponibles sur Kori Cercle.

Lors de la création d'un cercle, l'organisateur peut être amené à définir notamment :

le nom du cercle ;
son objet ;
le montant des cotisations ;
la fréquence des cotisations ;
les dates d'échéance ;
le nombre de membres ;
les modalités de distribution ;
l'ordre ou les conditions de distribution ;
les règles applicables au cercle.

L'organisateur doit s'assurer que les informations saisies correspondent aux règles réellement convenues entre les membres.

11. Responsabilités de l'organisateur

L'organisateur est responsable de la bonne configuration du cercle qu'il crée.

Il lui appartient notamment :

de fournir des informations exactes ;
d'inviter les bonnes personnes ;
de communiquer clairement les règles du cercle ;
de vérifier les informations importantes avant leur validation ;
de ne pas présenter Kori Cercle comme garant du cercle ;
de respecter les lois et réglementations applicables ;
de ne pas utiliser le cercle pour une activité frauduleuse ou illégale.

Lorsque plusieurs administrateurs disposent de droits de gestion, chacun doit utiliser ses permissions conformément aux règles du cercle et aux présentes CGU.

Kori Cercle ne devient pas responsable de la gestion du cercle du seul fait qu'il fournit les outils permettant cette gestion.

12. Rôles et permissions

Kori Cercle peut permettre différents niveaux d'accès et de permissions.

Selon les fonctionnalités disponibles, un cercle peut notamment comporter :

un organisateur ;
un ou plusieurs administrateurs ;
des membres ;
d'autres rôles définis par Kori Cercle.

Les permissions accordées dans l'application déterminent les actions techniques qu'un utilisateur peut effectuer.

L'attribution d'une permission technique ne signifie pas que Kori Cercle assume la responsabilité des décisions prises par cet utilisateur.

L'organisateur et les administrateurs restent responsables de l'utilisation des droits qui leur sont attribués.

13. Modification des paramètres d'un cercle

Certaines modifications peuvent être soumises à des restrictions afin de préserver la transparence et l'intégrité du cercle.

Selon les fonctionnalités disponibles, Kori Cercle peut notamment conserver l'historique :

des modifications ;
de leur auteur ;
de leur date ;
des paramètres concernés.

Lorsqu'une modification est susceptible d'affecter les engagements des membres, Kori Cercle peut prévoir une notification ou une confirmation des membres concernés.

Les règles spécifiques de chaque cercle restent sous la responsabilité de ses membres.

14. Cotisations

Les cotisations sont déterminées conformément aux règles définies pour chaque cercle.

Kori Cercle fournit des outils permettant de suivre les cotisations, mais ne garantit pas qu'un membre :

paiera dans les délais ;
paiera le montant prévu ;
respectera ses engagements ;
restera membre du cercle.

Tout défaut de paiement demeure une situation entre les personnes concernées, sous réserve des obligations éventuellement imposées par la réglementation applicable.

15. Distributions

Les distributions sont effectuées conformément aux règles définies par le cercle et aux fonctionnalités disponibles.

Kori Cercle peut permettre d'afficher :

les bénéficiaires ;
les échéances ;
les montants prévus ;
l'état des distributions ;
les historiques.

L'affichage d'une distribution dans Kori Cercle ne constitue pas une garantie que les fonds correspondants seront effectivement disponibles ou transférés.

16. Paiements

Lorsque Kori Cercle permet d'initier ou de faciliter un paiement, celui-ci peut être exécuté par un prestataire de paiement tiers.

L'utilisateur reconnaît que des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment celles du prestataire de paiement.

Une transaction peut être :

acceptée ;
refusée ;
annulée ;
retardée ;
mise en attente ;
interrompue pour des raisons techniques ou de sécurité.

Kori Cercle ne garantit pas le fonctionnement permanent des infrastructures appartenant à des tiers.

Les éventuels frais applicables sont indiqués à l'utilisateur conformément aux modalités prévues au moment de l'opération.

17. Transactions non autorisées et erreurs

L'utilisateur doit vérifier les informations d'une transaction avant sa validation.

Il doit notamment vérifier :

le destinataire ;
le montant ;
le cercle concerné ;
les informations affichées ;
les éventuels frais.

En cas de transaction suspecte, non autorisée ou erronée, l'utilisateur doit contacter rapidement Kori Cercle et, lorsque cela est nécessaire, le prestataire de paiement concerné.

Kori Cercle peut demander des informations permettant d'analyser la transaction.

18. Abonnements Kori Cercle

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement dans le cadre d'un abonnement payant.

Les conditions applicables à chaque abonnement peuvent notamment préciser :

son prix ;
sa durée ;
les fonctionnalités incluses ;
sa période de validité ;
son mode de renouvellement ;
les éventuels frais ou taxes ;
les conditions de résiliation ;
les conditions de remboursement.

Les conditions tarifaires applicables sont présentées à l'utilisateur avant la souscription lorsque cela est requis.

Un abonnement Kori Cercle ne constitue jamais une cotisation versée dans un cercle.

19. Expiration ou résiliation d'un abonnement

En cas d'expiration ou de résiliation d'un abonnement, certaines fonctionnalités payantes peuvent devenir indisponibles.

Kori Cercle peut toutefois maintenir l'accès aux données nécessaires au fonctionnement du compte, sous réserve de ses politiques de conservation et des obligations légales applicables.

L'expiration d'un abonnement Kori Cercle ne signifie pas automatiquement la suppression d'un cercle ou l'annulation des engagements entre ses membres.

20. Prévention des fraudes et avertissement

Les tontines reposent sur une relation de confiance entre leurs membres.

Avant de rejoindre un cercle ou d'effectuer un paiement, l'utilisateur est fortement invité à :

connaître les autres membres ;
vérifier leur identité lorsque cela est possible ;
vérifier l'identité et la crédibilité de l'organisateur ;
comprendre les règles du cercle ;
vérifier le montant et le destinataire de chaque paiement ;
ne jamais envoyer d'argent à une personne inconnue ou suspecte.

Kori Cercle ne peut pas garantir l'honnêteté, la solvabilité ou les intentions réelles des utilisateurs.

La présence d'un utilisateur sur Kori Cercle ne constitue pas une recommandation de cet utilisateur.

21. Interdiction d'utiliser Kori Cercle comme outil de fraude

Il est strictement interdit d'utiliser Kori Cercle pour :

organiser une escroquerie ;
détourner des fonds ;
créer une fausse tontine ;
collecter frauduleusement de l'argent ;
usurper une identité ;
blanchir des capitaux ;
financer une activité criminelle ou illégale ;
publier de fausses informations ;
manipuler les historiques ou informations d'un cercle ;
contourner les mécanismes de sécurité ;
attaquer les systèmes informatiques ;
utiliser des scripts ou outils automatisés non autorisés ;
harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
diffuser du contenu illégal ;
utiliser le Service à des fins contraires à la loi.

22. Contrôle et mesures de sécurité

Afin de protéger les utilisateurs et l'intégrité du Service, Kori Cercle peut mettre en œuvre des mécanismes de détection et de prévention de la fraude.

Kori Cercle peut notamment :

analyser certains comportements techniques ;
détecter des activités inhabituelles ;
demander des vérifications supplémentaires ;
limiter certaines fonctionnalités ;
bloquer temporairement une opération ;
suspendre un compte ;
conserver les journaux techniques nécessaires à la sécurité ;
coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Ces mesures peuvent être prises même lorsqu'aucune fraude n'est encore définitivement établie, lorsqu'une mesure préventive est raisonnablement nécessaire.

23. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque Kori Cercle permet aux utilisateurs de publier du contenu, notamment des textes, images, documents ou messages, ceux-ci restent sous la responsabilité de leur auteur.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu'il transmet.

Il est interdit de publier des contenus :

illégaux ;
frauduleux ;
diffamatoires ;
menaçants ;
portant atteinte aux droits d'un tiers ;
contenant des données personnelles communiquées sans droit ;
incitant à une activité illégale.

Kori Cercle peut retirer ou limiter l'accès à un contenu lorsqu'il existe des motifs raisonnables de considérer qu'il contrevient aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

24. Communications entre membres

Lorsque Kori Cercle fournit des outils de communication, ceux-ci doivent être utilisés exclusivement à des fins légales et liées au fonctionnement des cercles.

Les utilisateurs doivent respecter les autres membres et s'interdisent notamment :

le harcèlement ;
les menaces ;
les insultes répétées ;
les messages frauduleux ;
le spam ;
l'envoi massif d'invitations non sollicitées.

25. Notifications et communications électroniques

Kori Cercle peut envoyer aux utilisateurs des communications nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

notifications de cotisation ;
rappels d'échéance ;
confirmations de paiement ;
notifications de distribution ;
invitations à rejoindre un cercle ;
alertes de sécurité ;
notifications concernant le compte ;
modifications importantes du Service.

Ces communications peuvent être envoyées par notification dans l'application, courrier électronique, SMS ou tout autre moyen techniquement disponible.

Les communications commerciales ou marketing sont soumises aux règles applicables et aux choix de l'utilisateur lorsque ceux-ci sont requis.

26. Données personnelles

Kori Cercle traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

Ces données peuvent notamment comprendre, selon les fonctionnalités utilisées :

les données d'identification ;
les coordonnées ;
les informations relatives au compte ;
les informations relatives aux cercles ;
les historiques de cotisations ;
les informations relatives aux distributions ;
les données techniques ;
les données de sécurité ;
les informations relatives aux transactions ;
les informations nécessaires aux vérifications d'identité lorsque celles-ci sont mises en œuvre.

La Politique de confidentialité précise notamment les finalités, les catégories de données traitées, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits.

27. Données concernant les autres membres

Un utilisateur qui ajoute ou invite une autre personne dans un cercle doit s'assurer qu'il dispose du droit nécessaire pour communiquer les informations de cette personne à Kori Cercle.

Les utilisateurs doivent éviter de communiquer des données personnelles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du cercle.

Kori Cercle peut traiter les informations ainsi communiquées dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, à sa sécurité et au respect des obligations applicables.

28. Conservation des historiques

Kori Cercle peut conserver certains historiques et journaux nécessaires notamment :

au fonctionnement du Service ;
à la sécurité ;
à la prévention de la fraude ;
à la résolution des litiges ;
à la preuve des opérations effectuées ;
au respect des obligations légales.

La durée de conservation applicable est déterminée conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations réglementaires applicables.

29. Preuve électronique

Les enregistrements électroniques générés ou conservés par Kori Cercle peuvent constituer des éléments permettant d'établir la réalité d'une opération ou d'une action effectuée sur la Plateforme, sous réserve des règles de preuve applicables.

Peuvent notamment être enregistrés :

la création d'un compte ;
l'acceptation des CGU ;
la création d'un cercle ;
l'adhésion à un cercle ;
les modifications de paramètres ;
les changements de rôle ;
les validations ;
les opérations de paiement ;
les notifications ;
certaines connexions et opérations techniques.

30. Propriété intellectuelle

Kori Cercle et l'ensemble de ses éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

le logiciel ;
le code ;
l'interface ;
la marque ;
le logo ;
les graphismes ;
les textes ;
les bases de données ;
les éléments visuels ;
les contenus originaux ;
les fonctionnalités.

Sauf autorisation expresse, aucune reproduction, modification, distribution, extraction, décompilation ou exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie de Kori Cercle n'est permise.

31. Disponibilité du Service

Kori Cercle s'efforce d'assurer une disponibilité et une qualité de service satisfaisantes.

Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible notamment en raison :

d'une maintenance ;
d'une mise à jour ;
d'un problème technique ;
d'une panne d'hébergement ;
d'une panne d'un prestataire tiers ;
d'une interruption Internet ;
d'un problème de télécommunication ;
d'un incident de sécurité ;
d'un événement indépendant de la volonté de Kori Cercle.

Kori Cercle ne garantit pas que le Service sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.

32. Force majeure

Kori Cercle ne peut être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites permises par la réglementation applicable.

Peuvent notamment constituer de tels événements :

catastrophe naturelle ;
guerre ;
troubles civils ;
incendie ;
panne majeure d'infrastructure ;
interruption généralisée des télécommunications ;
cyberattaque ;
défaillance majeure d'un fournisseur ;
décision administrative ;
interruption d'un service essentiel indépendant de Kori Cercle.

33. Responsabilité de Kori Cercle

Dans les limites permises par la réglementation applicable, Kori Cercle ne peut être tenu responsable des conséquences résultant directement des relations entre utilisateurs, notamment :

fraude commise par un membre ;
escroquerie ;
abus de confiance ;
détournement de fonds ;
défaut de paiement ;
insolvabilité d'un membre ;
disparition d'un membre ;
conflit entre membres ;
mauvaise gestion d'un cercle ;
fausse information communiquée par un utilisateur ;
engagement financier pris par un utilisateur ;
décision personnelle d'effectuer un paiement.

Kori Cercle n'est pas partie aux accords financiers conclus directement entre les membres.

Toutefois, aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

34. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure responsable :

de son compte ;
des informations qu'il fournit ;
des invitations qu'il envoie ;
des cercles qu'il crée ;
des décisions qu'il prend ;
des paiements qu'il initie ;
des engagements qu'il accepte ;
de l'utilisation de ses permissions ;
du respect des présentes CGU ;
du respect des lois applicables.

L'utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires avant d'effectuer une opération ayant une conséquence financière.

35. Litiges entre membres

Kori Cercle n'est pas arbitre des différends entre membres d'un cercle.

En cas de conflit, les utilisateurs sont encouragés à rechercher une solution amiable.

Kori Cercle peut, lorsque cela est techniquement possible et légalement autorisé, fournir certaines informations ou éléments techniques nécessaires à l'analyse d'un incident.

La fourniture de tels éléments ne signifie pas que Kori Cercle reconnaît une responsabilité dans le litige.

Lorsque la loi l'impose, Kori Cercle peut coopérer avec les autorités compétentes.

36. Suspension d'un compte

Kori Cercle peut suspendre temporairement un compte notamment en cas :

d'activité suspecte ;
de suspicion de fraude ;
de violation des CGU ;
de risque pour la sécurité ;
d'utilisation abusive du Service ;
de tentative d'attaque ;
de comportement mettant en danger d'autres utilisateurs ;
de demande d'une autorité compétente ;
de nécessité de procéder à une vérification.

La suspension peut être immédiate lorsqu'elle est nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le Service.

37. Suppression ou résiliation d'un compte

Kori Cercle peut supprimer ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ou lorsque la réglementation applicable l'exige.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte conformément aux procédures disponibles dans l'application.

La suppression du compte ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

Certaines données peuvent être conservées lorsqu'elles sont nécessaires :

au respect d'une obligation légale ;
à la sécurité ;
à la prévention de la fraude ;
à la défense des droits de Kori Cercle ;
à la preuve d'une opération ;
à la résolution d'un litige.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

38. Effet de la suppression d'un compte sur les cercles

Lorsqu'un utilisateur quitte ou supprime son compte alors qu'il appartient à un cercle actif, certaines informations nécessaires au fonctionnement et à l'historique du cercle peuvent continuer à apparaître sous une forme permettant d'assurer la continuité et la traçabilité du cercle, sous réserve des règles applicables en matière de protection des données.

La suppression d'un compte ne permet pas à un utilisateur d'effacer unilatéralement les historiques nécessaires aux autres membres ou au fonctionnement du cercle.

39. Services et prestataires tiers

Kori Cercle peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour :

les paiements ;
l'hébergement ;
l'envoi de SMS ;
l'envoi d'e-mails ;
les notifications ;
l'authentification ;
la sécurité ;
certains services techniques.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Kori Cercle ne peut garantir la disponibilité permanente des services appartenant à des tiers.

40. Modification des fonctionnalités

Kori Cercle peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités afin notamment :

d'améliorer le Service ;
de renforcer la sécurité ;
de respecter les évolutions réglementaires ;
d'adapter la Plateforme aux besoins des utilisateurs ;
de corriger des problèmes techniques.

Lorsqu'une modification importante affecte substantiellement les conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent être informés conformément aux règles applicables.

41. Modification des CGU

Kori Cercle peut modifier les présentes CGU notamment en raison :

d'une évolution légale ou réglementaire ;
d'une évolution technologique ;
d'une modification du Service ;
de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
de l'évolution des pratiques commerciales.

Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, dans les limites permises par la réglementation applicable.

42. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des règles impératives pouvant s'appliquer au lieu de résidence de l'utilisateur.

Les dispositions impératives du droit ivoirien ainsi que les règles communautaires et régionales applicables (notamment OHADA, UEMOA et CEDEAO) sont prises en compte.

Les parties privilégient dans la mesure du possible une résolution amiable de tout différend.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire, conformément aux règles de compétence applicables.

43. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'utilisation de Kori Cercle, la sécurité du compte ou le fonctionnement du Service, l'utilisateur peut contacter Kori Cercle :

par e-mail : vzkone@gmail.com ;
depuis la rubrique d'assistance de l'application.

L'identité de l'éditeur et les informations relatives à l'hébergement figurent dans les Mentions légales.

Les coordonnées officielles de Kori Cercle peuvent être mises à jour sans modification des présentes CGU.

44. Acceptation

En créant un compte, en rejoignant un cercle ou en utilisant Kori Cercle, l'utilisateur reconnaît :

avoir lu les présentes CGU ;
les avoir comprises ;
accepter leurs dispositions ;
fournir des informations exactes ;
utiliser le Service conformément aux lois applicables ;
assumer les décisions financières qu'il prend avec les autres utilisateurs ;
comprendre que Kori Cercle n'est pas garant des membres des cercles ;
comprendre que Kori Cercle ne garantit ni la solvabilité, ni l'honnêteté, ni la bonne foi des membres ;
comprendre que la création d'un cercle sur Kori Cercle ne constitue pas une certification de ce cercle ;
comprendre que Kori Cercle est avant tout un outil numérique de gestion, d'organisation et de transparence.

Kori Cercle ne garantit pas qu'une tontine fonctionnera conformément aux engagements pris par ses membres.

Chaque utilisateur doit donc effectuer ses propres vérifications et prendre ses propres décisions avant de rejoindre un cercle ou d'effectuer une opération financière.